Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations réalisées par Alex OGA, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Alris Solution, boulevard Joséphine Baker, 94350 Villiers-sur-Marne, France, SIREN 102 566 056, RCS Créteil 102 566 056, TVA intracommunautaire FR18102566056 (le « Prestataire » ou « Alris »).

Elles s’appliquent à la création de sites web, à la conception d’applications métier et de parcours de devis, d’estimation ou de réservation, ainsi qu’aux prestations de suivi après la mise en ligne.

Les prestations s’adressent aux professionnels : indépendants, artisans, commerçants, conciergeries, TPE et PME. Le contrat est formé par la proposition acceptée par le Client et par les présentes CGV. En cas de contradiction, la proposition prévaut.

2. Définitions

• Client : le professionnel qui accepte une proposition d’Alris.
• Proposition : le document écrit qui décrit le projet, ses pages, ses contenus, ses fonctions, les intervenants, les responsabilités, le calendrier et le prix.
• Livrables : le site, l’application, les textes, maquettes et éléments réalisés par Alris pour le Client dans le cadre de la Proposition.
• Contenus du Client : les textes, photos, logos, documents et informations fournis par le Client.
• Suivi : la prestation facultative d’entretien et d’ajustements après la mise en ligne.

3. Demande, proposition et commande

Une demande peut être faite par le guide « Définir mon projet », par le formulaire de contact ou par e-mail. Elle n’engage pas le Client. Après un premier échange, Alris remet une Proposition écrite. Les prix de départ affichés sur le site correspondent au contenu décrit pour chaque offre ; la Proposition fixe le prix du projet.

La Proposition est valable pendant la durée qui y est indiquée, ou à défaut trente (30) jours. La commande est formée lorsque le Client accepte la Proposition par écrit, par signature ou par e-mail, et, si la Proposition le prévoit, règle l’acompte demandé. L’acceptation de la Proposition emporte acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant la commande.

4. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu entre professionnels, il n’ouvre pas de droit de rétractation, sauf dans le cas prévu à l’article L. 221-3 du Code de la consommation : lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un Client qui emploie au plus cinq salariés et que son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale. Le Client dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, par tout écrit adressé à contact@alris-solution.fr.

Si ce Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au travail réalisé jusqu’à sa communication, conformément à l’article L. 221-25 du même code.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Alris Solution bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; aucune TVA n’est ajoutée aux prix indiqués. Si ce régime venait à changer, le Client en serait informé avant toute nouvelle facturation.

Sauf mention contraire de la Proposition, les coûts de tiers ne sont pas compris dans le prix : nom de domaine, hébergement lorsqu’il est au nom du Client, licences d’extensions ou de logiciels, services d’envoi d’e-mails, photos ou polices payantes. Ils sont présentés à part, avec leur propriétaire et leur coût.

6. Paiement et facturation

L’échéancier (acompte, étapes, solde) est indiqué dans la Proposition. À défaut, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, par virement ou par tout moyen indiqué sur la facture. Le Suivi est facturé chaque mois.

Les factures sont transmises par voie électronique, ce que le Client accepte.

7. Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, Alris peut suspendre les travaux ou le Suivi jusqu’au paiement. Les délais du projet sont alors prolongés d’autant.

8. Déroulement du projet et obligations du Client

Alex OGA est l’interlocuteur du Client du premier échange au Suivi. Le projet suit les étapes décrites dans la Proposition : découverte, brief et éléments, cadrage, réalisation, validation et mise en service.

Le Client s’engage à transmettre les éléments nécessaires, à fournir des informations exactes, à désigner un interlocuteur et à répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables. Le calendrier dépend de ces transmissions et validations : un retard du Client décale d’autant les délais indiqués, qui restent indicatifs sauf engagement exprès de la Proposition.

9. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les Contenus qu’il fournit (textes, images, logos, marques, vidéos) et l’accord des personnes identifiables qui y figurent. Il garantit Alris contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Lorsque Alris rédige ou retravaille des textes, le Client en vérifie l’exactitude avant publication : il reste seul responsable des informations publiées sur son site, de leur conformité à la réglementation de son activité et des mentions légales qui le concernent.

10. Validation et mise en ligne

Les Livrables sont soumis au Client avant publication. Rien n’est mis en ligne sans son accord écrit, par e-mail ou par tout autre écrit. Le Livrable est réputé accepté à sa mise en ligne.

Les anomalies de fonctionnement imputables à Alris et signalées dans les trente (30) jours suivant la mise en ligne sont corrigées sans frais. Au-delà, leur correction relève du Suivi ou d’une intervention sur devis.

11. Modifications en cours de projet

Les ajustements utiles au projet convenu sont accompagnés jusqu’à la validation. Une demande qui modifie sensiblement le périmètre (nouvelle page, nouvelle fonction, changement d’orientation) fait l’objet d’un échange préalable, puis d’un devis complémentaire accepté par le Client avant d’être réalisée.

12. Nom de domaine, hébergement et services tiers

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en reste titulaire. Le choix du nom lui revient : Alris ne réalise pas de recherche d’antériorité, et il appartient au Client de vérifier que ce nom ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination, enseigne, autre nom de domaine).

Le site peut être hébergé par Alris ou au nom du Client ; le tarif et le contenu du Suivi ne changent pas selon ce choix. Lorsque Alris gère un service tiers pour le Client, elle le fait dans la limite des conditions de ce prestataire, qui s’appliquent en complément. Une évolution des tarifs d’un prestataire tiers est signalée au Client avant d’être répercutée.

13. Suivi après la mise en ligne

Le Suivi est facultatif. Il est proposé en deux formules pour les sites :

• Suivi essentiel (49 €/mois) : contrôle régulier du site et du formulaire ; Sauvegardes, entretien technique et correction des incidents du site livré ; Petits ajustements sur les pages existantes : texte, photo, horaire, coordonnées, information pratique.
• Suivi actif (79 €/mois) : tout le suivi essentiel ; Contrôle des automatismes convenus et correction des incidents dans leurs règles initiales ; Point périodique sur les demandes reçues, avec une recommandation si elle est utile.

Pour une solution sur mesure, le Suivi est dimensionné au projet et décrit dans la Proposition. Les petits ajustements portent sur les pages existantes ; une nouvelle page, une nouvelle offre ou une nouvelle fonction est un nouveau travail, chiffré avant réalisation. Sans Suivi, Alris peut intervenir ponctuellement sur devis.

Sauf durée d’engagement indiquée dans la Proposition, le Suivi est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie, par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. À la fin du Suivi, Alris remet au Client les accès et les éléments nécessaires à la reprise du site, sous réserve du paiement des sommes dues.

14. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l’ensemble des droits sur ses Contenus.

Sous réserve du paiement intégral du prix, Alris cède au Client les droits patrimoniaux d’auteur sur les éléments créés spécifiquement pour lui (textes rédigés, maquettes et éléments graphiques propres au projet), pour les besoins de son activité : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection. Jusqu’au paiement intégral, le Client dispose d’un simple droit d’usage.

Alris conserve la propriété de ses outils, méthodes, gabarits et composants réutilisables, dont son socle de production IvyPress. Le Client reçoit sur ces éléments, lorsqu’ils sont intégrés à ses Livrables, une licence non exclusive et sans limite de durée, limitée à l’exploitation de son site ou de son application. Les composants de tiers (logiciels libres, extensions, polices, photographies) restent soumis à leurs licences respectives.

15. Références

Avec l’accord écrit du Client, Alris peut présenter le projet parmi ses réalisations (nom, capture, description du rôle d’Alris). Aucun témoignage ni chiffre n’est publié sans son accord. Le Client peut retirer cet accord à tout moment ; la mention est alors retirée dans un délai raisonnable.

16. Intervenants

Selon le besoin, un designer, un graphiste ou un développeur complémentaire peut intervenir. Son rôle est indiqué dans la Proposition. Alris coordonne son travail, reste l’interlocuteur du Client et répond de sa prestation.

17. Responsabilité

Alris est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial : nombre de demandes, chiffre d’affaires ou position dans les moteurs de recherche, qui dépendent de facteurs extérieurs. Les estimations produites par un simulateur sont indicatives et présentées comme telles.

Alris n’est pas responsable des Contenus du Client, des interruptions ou défaillances des services tiers (hébergeurs, bureaux d’enregistrement, services d’e-mail, plateformes externes), ni des dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client). Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement ; au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, le travail réalisé restant dû.

19. Données personnelles

Le traitement des données transmises à Alris est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le site ou l’application du Client collecte des données de ses propres clients, le Client en est responsable de traitement et Alris agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues par l’article 28 du RGPD et précisées dans la Proposition.

20. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre pendant le projet, notamment les données commerciales, les accès et les documents internes, pendant la durée du contrat et deux (2) ans après sa fin.

21. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé quinze (15) jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat par écrit. Le travail réalisé jusqu’à la résiliation reste dû ; les éléments livrés et payés restent acquis au Client.

22. Preuve

Les parties conviennent que les e-mails échangés, la Proposition acceptée et les validations écrites font preuve de leurs accords, de leur contenu et de leur date.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil.

24. Modification des conditions

Alris peut faire évoluer les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation de la Proposition ; pour le Suivi, toute nouvelle version est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et le Client peut résilier le Suivi avant cette date.

Contact : contact@alris-solution.fr · Téléphone : 07 69 71 98 44 · boulevard Joséphine Baker, 94350 Villiers-sur-Marne, France